Politique de confidentialité

Introduction

Bienvenue dans les politiques de confidentialité de Corston

Corston respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels. Ces politiques vous informent de la manière dont nous gérons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web (peu importe d’où vous le consultez) et de vos droits en matière de protection de la vie privée, ainsi que de la façon dont la loi vous protège.

Cette politique de confidentialité est destinée :

  • aux visiteurs du site Web Corston ;
  • aux clients réguliers et aux clients professionnels de Corston ;
  • aux membres du grand public qui souhaitent communiquer avec Corston ; et
  • à n’importe quel individu qui a reçu cette politique.

1. Informations importantes et qui sommes nous

Objectif de cette politique de confidentialité

Cette politique à pour objectif de vous informer sur comment Corston collecte et traite vos renseignements personnels lors de votre utilisation de ce site Web, y compris des renseignements que vous pouvez fournir lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, lorsque vous demandez des renseignements sur un produit ou un service, ou lorsque vous participez à un évènement, à une conférence ou à un sondage.

Nous comprenons que vos renseignements personnels sont importants, et nous nous engageons à traiter vos renseignements personnels avec soin et intégrité. Notre politique de confidentialité vous dira quels renseignements personnels nous collectons et comment nous les collectons, y compris les renseignements que vous fournissez par le biais de ce site Web lorsque vous le visitez ou que vous vous renseignez sur un produit ou un service ou que vous preniez part à un évènement. Elle explique comment nous traitons vos renseignements personnels et comment nous les protégeons. Cette politique de confidentialité explique nos pratiques générales. Toutefois, lorsque les lois ou les règlements locaux exigent que nous traitions les renseignements différemment, ou que nous nous abstenions de le faire, nous nous conformerons toujours à la loi locale applicable. Ce site Web n’est pas destiné aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de données les concernant.

Il est essentiel que vous preniez connaissance de notre politique actuelle en matière de confidentialité, en plus de toute politique de traitement équitable que nous pourrions vous transmettre lors de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels. Cela vous permettra de bien comprendre comment nous manipulons vos renseignements et pour quelles raisons. La présente politique vient compléter d’autres politiques et politiques de confidentialité et n’a pas pour but de les remplacer.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Cette politique de confidentialité est publiée au nom de Corston Ltd (société constituée en Angleterre sous le numéro d’enregistrement 08553721, dont le siège social est situé à Kingsway Business Park, Corston, Malmesbury, Wiltshire, England, SN16 0HW. Corston Ltd est l'organisme’responsable de ce site Web, exerçant ses activités sous le nom de Corston Architectural Detail, lorsque nous utilisons la mention « Corston » ou « nous » dans cette politique de confidentialité, nous nous référerons à Corston, qui est responsable du traitement de vos renseignements au Canada.

Corston travaille en lien avec Corston USA LLC, une entreprise constituée dans le Delaware, qui agit à titre de partenaire chargé de l’exécutif pour traiter et expédier vos commandes. Corston Ltd demeure l’entité responsable de vos renseignements personnels.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Nom complet de l’entité morale :

Formulaire de contact

Vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) (https://www.priv.gc.ca), l’organisme fédéral de réglementation chargé des questions de protection de la vie privée ou, si vous résidez au Québec, à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez au CPVP ou à la CAI ; veuillez donc communiquer avec nous en premier lieu.

Responsable de la protection de la vie privée

Nous avons désigné un responsable de la protection de la vie privée, qui est responsable de faire respecter la présente politique et la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, y compris la Loi 25 du Québec qui oblige de désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels :

John Giles Redman, Kingsway Business Park, Corston, Malmesbury, Wiltshire, England, SN16 0HW

Courriel : giles@corston.com

Modifications apportées à la politique de confidentialité et votre obligation de nous informer de tout changement

Nous révisons régulièrement notre politique de confidentialité. La présente version a été mise à jour pour la dernière fois le 28 octobre 2026.

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir au courant si vos renseignements personnels changent au cours de votre relation avec nous.

Version en langue française

Si vous êtes un résident à Québec, vous avez le droit de recevoir ce document et des communication relatives à la protection de vos renseignements personnels en français. Nous vous fournirons une version française de cette politique sur demande. En cas de divergence entre les versions anglaise et française, la version française prévaudra pour les résidents du Québec, conformément à la Charte de la langue française.

Liens avec les tierces parties

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers, y compris les boutons des réseaux sociaux (tels qu’Instagram, Pinterest, Facebook et LinkedIn). En cliquant sur ces liens ou l’activation de ces connexions pourrait permettre à des tiers de recueillir ou de partager des renseignements vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.


2. Les renseignements que nous collectons sur vous

Les renseignements personnels, ou les données personnelles sur un individu à partir desquelles cette personne peut être identifiée. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, enregistrer et transférer différentes sortes de renseignements personnels vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

  • Les données d’identité qui inclus le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, ou un identifiant similaire, l'état matrimonial, le titre, la date de naissance et le genre ;
  • Les données de contact qui inclus le courriel, le code postal, les préférences, les centres d’intérêt et les numéros de téléphone ;
  • Les données techniques qui inclus l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et les versions des modules d’extension du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web ;
  • Les données sur l’usage qui inclus les informations concernant votre utilisation de notre site Web ;
  • Les données marketing et de communication qui inclus vos préférences concernant la réception de communications marketing de notre part et vos préférences en matière de communication ; et
  • Vos achats, y compris votre historique d’achat.

Nous collectons, utilisons et partageons aussi les données agrégées telles que les données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit. Des données agrégées peuvent être dérivées de vos renseignements personnels, mais elles ne sont pas considérées comme des renseignements personnels au sens de la loi, car elles ne permettent pas de révéler votre identité, ni directement ni indirectement. Par exemple, nous pouvons agréger vos renseignement d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web. Toutefois, si nous combinons ou relions des données agrégées à vos renseignements personnels de manière à ce qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des renseignements personnels, qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne recueillons aucune catégorie particulière de renseignements personnels vous concernant (notamment des renseignements sur votre race ou votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des renseignements sur votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus de renseignements concernant des condamnations criminelles ou des infractions. Nous reconnaissons que la Loi 25 du Québec impose des obligations accrues concernant ce type de « renseignements personnels sensibles », et nous confirmons que nous ne recueillons actuellement aucun renseignement personnel de cette nature.


3. Comment vos renseignements personnels sont-ils collectés ?

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos renseignements personnels, y compris par :

Des interactions directes. Vous pouvez nous donner vos renseignements personnels en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous par courrier, par téléphone, par courriel ou par tout autre moyen. Cela comprend les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous :

  • vous renseigner sur nos produits ou services ;
  • vous abonnez à nos services ou à nos publications ;
  • demandez à recevoir des communications marketing (y compris des infolettres) ;
  • vous abonnez à un évènement, à une conférence, à un webinaire ou à une enquête ;
  • nous faites part de vos commentaires ou communiquez avec nous ;
  • faites un commentaire sur notre blog ; ou
  • placez une commande.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous recueillons automatiquement des données techniques concernant votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes de navigation. Nous recueillons ces renseignements personnels à l’aide de témoins, de fichiers-journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique sur les Cookies pour plus de détails.

Tierces parties ou sources accessibles au public. Nous recevrons des renseignements personnels vous concernant de la part de tiers divers, comme indiqué ci-dessous :

  • des fournisseurs de services d’analyse, tels que Google Analytics et des plateformes de marketing, telles que HubSpot ; et
  • des fournisseurs de services de paiement.

4. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que lorsque la loi nous y autorise. En règle générale, nous utiliserons vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

  • lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ;
  • lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts ; et
  • lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale
  • En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi 25 du Québec, nous nous appuyons généralement sur votre consentement éclairé pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, et nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer des communications de marketing direct par courriel. Pour certaines activités sensibles visées par la Loi 25, nous solliciterons votre consentement explicite, et nous n’utilisons pas de cases précochées ni de consentement implicite par « poursuite de la navigation » à cette fin. Vous avez le droit de retirer votre consentement au marketing en tout temps en communiquant avec notre équipe du service à la clientèle.

    Finalités pour lesquelles nous utiliserons vos renseignements personnels

    Nous avons décrit ci-dessous toutes les façons dont nous prévoyons d'utiliser vos renseignements personnels, ainsi que les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour ce faire. Nous avons également précisé, le cas échéant, quels sont nos intérêts légitimes.

    Veuillez noter que nous pouvons traiter vos renseignements personnels en nous fondant sur plusieurs motifs légaux, selon la fin précise à laquelle nous utilisons vos données. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous souhaitez obtenir des détails sur le motif légal précis sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels lorsque plusieurs motifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Objectif/activité

Type de renseignements

Fondement juridique du traitement, y compris le fondement de l’intérêt légitime

Pour vous inscrire en tant que nouveau client, traiter votre paiement et exécuter votre commande auprès de nous, y compris l’expédition par l’intermédiaire de Corston USA LLC

(a) Identité

(b) Coordonnées

(C) Carte de paiement ou renseignements de paiement (quatre derniers chiffres uniquement)

Exécution d’un contrat conclu avec vous

Pour gérer notre relation avec vous, notamment pour

(a) vous informer des modifications apportées à nos modalités ou à notre politique de confidentialité, ou pour

(b) vous demander de laisser une évaluation ou un commentaire sur nos articles de blog

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Marketing et communications

(a) Exécution d’un contrat conclu avec vous

(b) Nécessaire pour respecter une obligation légale

(c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et pour étudier la façon dont les clients utilisent nos produits ou services)

Pour administrer et protéger notre entreprise et ce site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les essais, la maintenance du système, le soutien technique, la production de rapports et l’hébergement des données)

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Aspects techniques

(a) Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (pour l’exploitation de notre entreprise, la prestation de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau et la prévention de la fraude)

(b) Nécessaire pour respecter une obligation légale

Pour utiliser l’analyse de données pour améliorer notre site Web, nos produits et services, nos activités de marketing, nos relations avec la clientèle et l’expérience client

(a) Aspects techniques

(B) Usage

Nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (pour définir les profils de clientèle cible pour nos produits et services, pour maintenir notre site Web à jour et pertinent, pour développer nos activités et pour orienter notre stratégie de marketing)

Pour vous proposer des suggestions et des recommandations concernant des produits ou des services susceptibles de vous intéresser, et pour vous envoyer des communications de marketing par courriel

(a) Identité

(b) Coordonnées

(c) Aspects techniques

(D) Usage

(c) Marketing et communications

Nécessaire pour nos intérêts légitimes (développer nos produits et services et faire croître notre entreprise) et/ou votre consentement à recevoir du marketing direct et des communications

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des options concernant certaines utilisations de vos renseignements personnels, notamment en ce qui a trait à nos communications marketing.

Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous nous avez demandé des renseignements et que vous avez choisi de recevoir ces communications.

Autres services en ligne et fonctionnalités de tiers

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres services en ligne et sites Web pour votre commodité et à titre d’information, et pouvons inclure des fonctionnalités de tiers, telles que des applications, des outils, des widgets et des plugiciels (par ex. les boutons Instagram, Pinterest, Facebook et LinkedIn). Ces services et sites Web peuvent fonctionner indépendamment de nous.

Marketing par des tiers

Corston ne partage pas vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing. Si nous souhaitions le faire, nous obtiendrions votre consentement explicite avant de partager vos renseignements personnels avec un tiers à des fins de marketing.

Services d’analyse sites Web tiers

Nous utilisons des services d’analyse en ligne tiers, tels que Google Analytics et HubSpot. Les fournisseurs de services qui gèrent ces services d’analyse utilisent des témoins et des technologies similaires pour recueillir et analyser des renseignements sur l’utilisation du site, établir des rapports sur les activités et les tendances, et diagnostiquer des problèmes techniques. Ces tiers peuvent traiter vos données à l’extérieur du Canada.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Google, veuillez consulter la page https://policies.google.com/technologies/partner-sites et désactiver ces pratiques en téléchargeant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour en savoir plus sur les pratiques de HubSpot, veuillez consulter la page https://www.hubspot.com/data-privacy/gdpr.

Désabonnement

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages de marketing en tout temps en cliquant sur les liens de désabonnement figurant dans tout message de marketing qui vous est envoyé ou en communiquant avec notre équipe du service à la clientèle.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou certains d’entre eux, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web installent ou accèdent à des cookies. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’information sur les témoins que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique sur les Cookies.

Conformément à la Loi canadienne antipourriel (LCAP), tous les messages électroniques commerciaux que nous envoyons comprendront un mécanisme vous permettant de vous désabonner facilement, identifieront clairement Corston comme expéditeur et fourniront nos coordonnées.

Changement d’objectif

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, à moins que nous ne jugions raisonnablement nécessaire de les utiliser à d’autres fins et que ces dernières soient compatibles avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir des explications sur la manière dont le traitement à ce nouvel objectif est compatible avec la finalité initiale, veuillez communiquer avec nous.

Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à des fins sans rapport avec celles initialement prévues, nous vous en informerons et vous expliquerons la base légale qui nous autorise à le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l’exige ou le permet.

5. Divulgation de vos renseignements personnels

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les parties énumérées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus.

Nous exigeons de tous les tiers qu’ils respectent la sécurité de vos renseignements personnels et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous n’autorisons pas nos fournisseurs de services tiers à utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et ne leur permettons de traiter vos renseignements personnels qu’à des fins précises et conformément à nos instructions.

Corston USA LLC

Nous communiquons vos renseignements personnels à Corston USA LLC afin de traiter et d’expédier vos commandes. Cela peut impliquer le transfert de vos données vers les États-Unis à des fins de formalités douanières et de logistique.

Prestataires de services de paiement

Nous communiquons vos renseignements de paiement et les détails de vos commandes aux institutions financières afin de traiter les paiements en toute sécurité, comme décrits ci-dessus.

6. Transferts internationaux

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés, stockés et/ou consultés par du personnel travaillant à l’extérieur du Canada pour notre compte, pour d’autres membres de notre groupe ou pour des fournisseurs. Plus précisément, nous transférons des renseignements personnels au Royaume-Uni (où est établie Corston Ltd, notre responsable du traitement) et aux États-Unis (où est situé notre partenaire chargé de l’exécution des commandes, Corston USA LLC).

Vous devez savoir que le transfert de vos renseignements personnels vers d’autres pays peut comporter des risques, car les lois de ces pays n’offrent pas nécessairement le même niveau de protection que la législation canadienne. Les autorités étrangères, les forces de l’ordre ou les organismes de sécurité nationale peuvent avoir le pouvoir d’accéder à vos renseignements personnels conformément aux lois locales, et vous pourriez ne pas disposer des mêmes droits pour contester un tel accès.

Si nous transférons vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada, nous prendrons les mesures de sécurité appropriées pour nous assurer que le destinataire protège adéquatement vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Ces mesures peuvent inclure ce qui suit :

  • après avoir déterminé que la juridiction destinataire offre un niveau de protection des renseignements personnels qui est essentiellement équivalent et conforme aux principes de protection de la vie privée généralement reconnus en vertu du droit canadien ; et
  • après avoir conclu des clauses contractuelles et mis en place des mesures de protection organisationnelles avec le destinataire, l’obligeant à protéger vos renseignements personnels selon des normes conformes à la présente politique de confidentialité.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos renseignements personnels ne soient accidentellement perdus, utilisés ou consultés de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Ces personnes ne traiteront vos renseignements personnels que sur nos instructions et sont soumises à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter tout incident présumé de non-respect de la confidentialité (violation de renseignements personnels), y compris la tenue d’un registre de ces incidents, et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de réglementation compétente, y compris le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, le cas échéant, la Commission d’accès à l’information du Québec, d’une violation lorsque la loi nous y oblige.

8. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes renseignements personnels ?

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou de déclaration. Nous pourrions conserver vos renseignements personnels pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous estimons raisonnablement qu’il existe un risque de litige concernant notre relation avec vous. Dans la mesure où le traitement des renseignements personnels repose sur votre consentement, nous effacerons ces données si vous retirez votre consentement.

Afin de déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible de ces renseignements, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des fins auxquelles nous traitons vos renseignements personnels et de la possibilité d’atteindre ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Dès que la fin pour laquelle nous avons recueilli vos renseignements personnels n’est plus pertinente, nous les détruirons, les effacerons ou les anonymiserons de manière sécurisée.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, vous disposez de droits en vertu de la législation canadienne sur la protection des renseignements personnels, notamment la LPRPDE et, si vous résidez au Québec, la Loi 25, en ce qui concerne vos renseignements personnels.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits énumérés ci-dessous, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à l’adresse giles@corston.com.

Aucuns frais ne sont généralement exigés

Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels (ou pour exercer l’un de vos autres droits). Toutefois, nous pourrions exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part

Il se peut que nous devions vous demander des renseignements précis afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à vos renseignements personnels (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les renseignements personnels ne soient pas divulgués à toute personne n’ayant pas le droit d’en prendre connaissance. Nous pourrions également communiquer avec vous pour vous demander des renseignements supplémentaires concernant votre demande afin d’accélérer notre réponse.

Délai de réponse

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi 25. Il peut toutefois arriver que ce délai soit prolongé si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Vos droits

Vous avez le droit de :

  • demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, et d’être informé de la manière dont ils ont été ou sont utilisés et à qui ils ont été communiqués ;
  • demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets ;
  • retirer à tout moment votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles (le retrait de votre consentement peut affecter notre capacité à vous fournir certains produits ou services) ; et
  • contester notre conformité à la législation applicable en matière de protection de la vie privée en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée.

Si vous résidez au Québec, la Loi 25 vous accorde également le droit :

  • d'obtenir les renseignements personnels vous concernant dans un format structuré et couramment utilisé, et de transmettre ces données à une autre organisation ou de nous demander de les transmettre directement, lorsque cela est techniquement possible (le droit à la portabilité des données) ; et
  • de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels, ou demander la désindexation de tout lien hypertexte vers vos renseignements personnels que nous avons rendus publics, dans certaines circonstances (le droit à la désindexation et à la cessation de la diffusion).

Prise de décision automatisée

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé de vos renseignements personnels qui auraient une incidence importante sur vous sans intervention humaine. Si nous mettons en place un tel processus décisionnel automatisé à l’avenir, nous vous en informerons et vous informerons de votre droit de demander une intervention humaine.

10. Glossaire

FONDEMENT JURIDIQUE

Par « intérêt légitime », on entend l’intérêt de notre entreprise à mener et à gérer ses activités afin de nous permettre de vous offrir le meilleur service ou produit possible, ainsi que l’expérience la plus agréable et la plus sécuritaire qui soit. Nous veillons à prendre en compte et à mettre en balance tout impact potentiel sur vous (tant positif que négatif) ainsi que vos droits avant de traiter vos renseignements personnels à des fins commerciales. Nous ne traitons des renseignements personnels à ces fins commerciales que lorsque la législation canadienne en matière de protection de la vie privée l’autorise, et uniquement avec votre consentement préalable, sauf si une exception légale s’applique. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à tout impact potentiel sur vous dans le cadre d’activités spécifiques en communiquant avec nous.

L’exécution d’un contrat désigne le traitement de vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Le respect d’une obligation légale désigne le traitement de vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes assujettis.

TIERCES PARTIES

Tierces parties externes :

  • Les fournisseurs de services qui offrent des services informatiques et d’administration de systèmes, notamment Corston USA LLC, qui assure le traitement des commandes et les services d’expédition.
  • Les conseillers professionnels, notamment les avocats, les banquiers, les vérificateurs et les assureurs, qui peuvent fournir des services de consultation, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables.
  • Les autorités fiscales, les organismes de réglementation et les autres autorités compétentes qui exigent la déclaration des activités de traitement dans certaines circonstances.

VOS DROITS LÉGAUX

Veuillez consulter la section 9 ci-dessus pour obtenir des détails sur vos droits légaux en vertu de la LPRPDE et, si vous résidez au Québec, de la Loi 25.